Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société LAB RECIFAL dont le siège social est situé 11 poco – 56200 COURNON – FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES numéro d’immatriculation légal : 884 153 040 R.C.S. Propriétaire du site www.recifaliste.fr et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.recifaliste.fr
Article 1 : Objet des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LAB RECIFAL et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.recifaliste.fr
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à l’adresse E-mail enregistrée par le client.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société LAB RECIFAL.
La société LAB RECIFAL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Modalités d’inscription
Il est de votre devoir de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse Email). Vous êtes responsable des renseignements transmis. En cas d’erreur ou manquement sur l’adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.
Vous êtes seul responsable des avis que vous publiez sur notre site. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier ces contenus transmis par vous. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés.
L’inscription sur notre site est gratuite. Vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail au service client contact@recifaliste.fr
Article 3 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 : informations produits
Le site internet présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies, dessins, schémas ou vidéos illustrant les produits ne sont pas inclus dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagé
Article 5 : Politique tarifaire
Tous nos tarifs affichés sur le site s’entendent en Euros TTC pour les Pays de l’Union Européenne.
La société LAB RECIFAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La société LAB RECIFAL se réserve le droit d’annuler une vente si une erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur avisé ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.
Article 6 : Niveau des stocks
Les niveaux de stocks sont indiqués en temps réel sur notre site internet. Toutefois, pour des raisons logistiques des écarts de stock peuvent subvenir. Dans ce cas de figure, notre service commercial vous contactera pour vous indiquer la date de livraison prévisionnelle ou vous proposer une solution alternative afin de vous livrer rapidement.
Sur chaque fiche produit, les mentions « En Stock » ou « Disponible sous… » vous informent en temps réel de la disponibilité ou non, du produit. L’indication du nombre de jours nécessaires au réapprovisionnement (mention « disponible sous ») d’un produit est donnée à titre indicatif en jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Article 7 : Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Afin de garantir une sécurité optimale à ses clients, la société LAB RECIFAL à fait appel au spécialiste du web Paypal ainsi que à STRIPE.
Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes.
Recifaliste® n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le site de https://recifaliste.fr.
L’ouverture d’un compte Paypal est facultatif, mais si vous avez déjà un compte Paypal, vous pouvez l’utiliser.
Ce mode de paiement est totalement sécurisé et les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Dès la validation de votre règlement par votre établissement bancaire, vous recevrez par mail une confirmation de la transaction bancaire.
Le prélèvement de la somme sur votre compte bancaire est immédiat après validation.
Pour plus de détails sur les modalités de paiement : https://recifaliste.fr/paiement-securise/
Article 8 : Modalités de livraison
Les délais de livraison du fait du transporteur ne pourraient engager notre responsabilité. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en en faisant la demande lors de la commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Article 9 : Erreur de livraison
Le client devra formuler, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra faire l’objet d’un accord de retour.
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit et des éventuels frais de réexpédition à la charge du client.
Article 10 : Retours
Tout retour, doit faire l’objet d’un accord préalable. Notez bien que tout colis expédié par le client est sous sa responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à effectuer un emballage qui protège au mieux les articles. De même, en cas de litiges, seul l’expéditeur est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. À réception, nous contrôlons la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme ou s’il est retourné sous un mauvais motif, il sera refusé et vous sera réexpédié à vos frais.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.recifaliste.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RECIFALISTE
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LAB RECIFAL.
Toute utilisation ou reproduction de cette description à usage commercial est strictement interdite. Les présentes conditions générales de vente sont la propriété de la société LAB RECIFAL.
Article 12 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société LAB RECIFAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et les article 12 et suivants du Règlement général sur la protection des données. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27/04/2011 enregistrée sous le numéro 1502604.
Article 13 : Inscription sur notre site
Lors de votre inscription sur notre site www.recifaliste.fr, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, E-mail) ainsi que votre adresse IP.
Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone sont nécessaires pour assurer la livraison de votre (vos) colis. Il ne seront pas utilisés dans le cadre de démarchage commercial ultérieur.
Vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à un organisme extérieur ou toute autre entreprise à des fins commerciales.
Vous pouvez à tout moment modifier vos coordonnées personnelles en vous rendant sur votre espace client.
Si vous souhaitez supprimer votre compte client, conformément à l’article 17 du Règlement général sur la protection des données, envoyez votre demande via le formulaire de contact du site.
Article 14 : Protection de vos données lors du paiement en ligne
Le site www.recifaliste.fr utilise le protocole « https » lors du processus d’inscription et de paiement. Ce « protocole de transfert hypertexte sécurisé » garantit la confidentialité et l’intégrité des données que vous nous fournissez pour l’enregistrement de votre compte client et que vous fournissez directement à la banque lors du règlement de vos achats par carte bancaire sur notre site.
Article 15 : Hébergement du site
Le site www.recifaliste.fr est hébergé par l’entreprise OVH située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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